Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de SOMNOLEC

1. Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme SOMNOLEC, destinée aux professionnels de santé. SOMNOLEC propose des services de prise de rendez-vous, de consultation de résultats et d'envoi de données de façon sécurisée.

2. Acceptation des CGU L'accès et l'utilisation du site SOMNOLEC impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Accès au service L'accès à SOMNOLEC est réservé aux professionnels de santé disposant d'un identifiant et d'un mot de passe personnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Fonctionnalités proposées La plateforme permet :

• La prise de rendez-vous en ligne
• L'accès aux résultats d'examens
• Le suivi du dossier déposé et la réception d’enregistrement du sommeil de manière sécurisée

5. Sécurité et confidentialité SOMNOLEC s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données échangées via sa plateforme. Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles de bonne pratique et à ne pas divulguer les informations à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation des données

• Les données déposées sont disponibles dans l'espace personnel de l'utilisateur pendant 2 ans.
• Les rapports d'analyse sont archivés et disponible pendant toute la durée contractuelle d’utilisation

7. Responsabilité SOMNOLEC ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment en cas de mauvaise utilisation, d'interruption ou de dysfonctionnement.

8. Modification des CGU SOMNOLEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification mail.

9. Contact Pour toute question relative à l'utilisation du site ou aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter l'administrateur du site via l'adresse de support suivante : contact@cetlsommeil.com.

10. Mentions légales
Société éditrice : C&L Sommeil

• Adresse : 1 allée de l'électronique, Immeuble le Delta 42000 Saint-Étienne
• SIRET : 880 671 540 00024
• Directeurs de la publication : Christian Lefevre et Laurent Beurier
• Email de contact : contact@cetlsommeil.com
• Hébergeur du site : Diagram Informatique, 40 rue des Aciéries, 42000 Saint-Étienne

11. Politique de confidentialité SOMNOLEC attache une grande importance à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur, les principes suivants s'appliquent :

• Nature des données collectées : Données d’identification (nom, prénom, email professionnel), données liées à l'activité médicale (tracés, rapports, rendez-vous), données de connexion.
• Finalités : Fournir l’accès à la plateforme, assurer le bon fonctionnement des services, assurer la sécurité des données échangées.
• Base légale : Exécution d’un contrat ou intérêt légitime dans le cadre d’une mission de santé.
• Destinataires : Le personnel autorisé de C&L Sommeil et ses prestataires techniques dans le respect des engagements de confidentialité, et des clients.
• Durée de conservation : 3 mois pour les espaces personnels, 2 ans pour les tracés. Les datas et rapports le temps de la durée des contrats.
• Droits des utilisateurs : Conformément à la législation en rigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Les demandes doivent être adressées à contact@cetlsommeil.com.
• Sécurité : Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés, et aux normes HDS V1 ISO 27001. Toutes les transmissions sont chiffrées.

12. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus présents sur le site somnolec, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, et tout autre élément, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de C&L Sommeil.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. LEFEVRE Christian et M. BEURIER Laurent.
• L’utilisateur s’engage de facto à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle sus-cités.